Les points clés de l’embauche des intermittents du spectacle

Ajouté le 23 juin 2021, par Carla Lery
Les points clés de l’embauche des intermittents du spectacle

2 minutes chrono pour comprendre les points clés de l’embauche d’un intermittent du spectacle.
2 minutes chrono pour comprendre les points clés de l’embauche d’un intermittent du spectacle.
2 minutes chrono pour comprendre les points clés de l’embauche d’un intermittent du spectacle. ©Audiens Le Média

Les démarches professionnelles du quotidien sont parfois difficiles à connaître et à comprendre. Afin de vous accompagner un peu plus chaque jour, Audiens présente un nouveau format : les vidéos réglementaires. En 2 minutes chrono’, Pascal Foy explique l’essentiel des réglementations. Aujourd’hui, zoom sur l’embauche d’un intermittent du spectacle.

  • Embaucher un intermittent du spectacle, c’est avant tout embaucher un salarié.
  • Le contrat de travail utilisé est un contrat de travail à durée déterminée dit d’usage (cf article L.1242-2 3° du code du travail).
  • Le droit du travail s’applique donc lors de ces embauches.
  • En complément du droit du travail, vous devez appliquer une convention collective. 

Dans le secteur du spectacle, c’est obligatoire.

Contrat de travail

Les artistes et techniciens « intermittents du spectacle » sont des salariés embauchés sur des productions, qui sont sur des durées déterminées. Le contrat de travail utilisé est donc un CDD qui a pour motif l’usage constant, pour l’emploi considéré, de ne pas recourir au CDI, en raison de l’activité exercée et du caractère temporaire de cet emploi.

Convention collective

La convention collective applicable dans l’entreprise est celle liée à son activité principale. Dans le secteur du spectacle, toutes les conventions sont étendues ; cela signifie qu’elles sont d’application obligatoire.
Il y a deux spécificités en lien avec les artistes et les techniciens « intermittents du spectacle » :

  1. Les conventions collectives du spectacle autorisent le recours au CDDU.
  2. Le régime d’assurance chômage spécifique aux intermittents du spectacle (annexes 8 et 10 à la convention d’assurance chômage) conditionne son application aux entreprises relevant de ces conventions collectives.

Les organismes sociaux

Dans le secteur du spectacle, les organismes sociaux spécifiques sont :

Déclarer l’embauche du salarié

Une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) doit être faite auprès de l’Urssaf avant chaque nouvelle embauche.

Rédiger le bulletin de salaire

Le bulletin de salaire d’un artiste ou d’un technicien embauché en CDDU comporte donc les cotisations et contributions propres à chaque organisme social. L’utilisation d’un logiciel de paie spécialisé dans le secteur du spectacle est grandement préférable, du fait, notamment de certaines déclarations ou documents spécifiques (Attestations Pole emploi dédiées, Certificat d’emploi Congés Spectacle…). En outre, le logiciel doit pouvoir générer une déclaration sociale nominative (DSN).

Calculer et déclarer les cotisations sociales

Les cotisations sociales propres aux paies des intermittents du spectacle sont déclarées selon différentes modalités.

La DSN pour les cotisations Urssaf et Audiens (retraite complémentaire, prévoyance et Congés Spectacles).
La DUCS pour les cotisations Pôle emploi spectacle.

Les autres modalités comme les cotisation CMB, Afdas et cotisations conventionnelles (via le site AGEPRO).


Pour en savoir plus retrouvez toutes les informations réglementaires sur le Guide pratique de l’entreprise.


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