Prélèvement à la source : décryptage concernant les pensions de retraite

Ajouté le 13 mai 2019, par Stéphanie de Pierrepont

La mise en place du prélèvement à la source le 1er janvier 2019 ne dispense pas les contribuables de remplir leur déclaration de revenus pour l’année 2018.

Prélèvement à la source et déclaration de revenus pour l’année 2018

La mise en place du prélèvement à la source le 1er janvier 2019 ne dispense pas les contribuables de remplir leur déclaration de revenus pour l’année 2018. ©Richard Villalon

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source peut soulever quelques interrogations. Ce décryptage des points clés concernant les pensions de retraite permettra de mieux appréhender ce changement.

Depuis le 1er janvier 2019, les pensions de retraite imposables sont soumises au prélèvement à la source, qu'il s'agisse de la retraite de base ou de la retraite complémentaire. Cette réforme porte uniquement sur le mode de paiement de l’impôt et ne change donc ni son mode de calcul (revenus pris en compte, parts de quotient familial, abattements spécifiques, etc.), ni le montant global à payer. Mais, elle comporte des subtilités à comprendre pour éviter les mauvaises surprises d’ici 2020.

Quelle est la principale conséquence de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source ?

Chaque mois, la caisse de retraite applique un taux de prélèvement calculé et transmis par l’administration fiscale et prélève directement le montant de l’impôt avant versement de votre pension. Vous pouvez retrouver le détail de ce prélèvement dans votre espace sécurisé sur le site internet d'Audiens. En étant ainsi collecté au fur et à mesure du versement de la pension, et non plus un an après comme auparavant, l'impôt sur le revenu est désormais étalé sur douze mois. Cela a pour avantage d’ajuster le niveau d'imposition aux variations de revenus (changement de situation de famille, départ en retraite, etc.).

Le prélèvement n'empêche pas la déclaration de revenus

L'impôt sur le revenu étant calculé sur une année fiscale pleine, ce que vous payez tous les mois n'est qu'une provision sur l'impôt dû. Par conséquent, la déclaration de revenus reste obligatoire (même si vous n’êtes pas imposable, auquel cas, votre taux de prélèvement sera de 0%). Les pensions de retraite 2018 doivent être déclarées à l’administration fiscale en avril-mai 2019, celles de 2019, le seront en avril-mai 2020, etc.

Vous employez un salarié à domicile (femme de ménage, jardinier...) ?

Les salariés à domicile n’étant pas concernés par le prélèvement à la source avant 2020, rien ne change en 2019. À vous de cocher les cases prévues à cet effet sur votre déclaration afin que l’administration fiscale puisse en tenir compte. À noter cependant que vous avez dû percevoir, en janvier 2019, une restitution à hauteur de 60% du crédit d’impôt obtenu l’année précédente. Le solde vous sera versé à compter de juillet 2019, après la déclaration de revenus qui permettra de déclarer le montant des dépenses réellement engagées. Ce dispositif vise à compenser le fait que le taux du prélèvement à la source ne prend pas en compte les réductions et crédits d’impôt.
Cela vaut pour les services à la personne et les frais de dépendance des personnes âgées, mais aussi pour les dons, les cotisations syndicales et l’investissement locatif.

Attention au mode de calcul

Certes, le calcul de l’impôt ne subit aucune modification et la pension de retraite reste soumise au barème de l’impôt sur le revenu. Mais, il est important de souligner que l’impôt n’est pas calculé à partir de la retraite nette perçue mais à partir d’un montant légèrement supérieur, appelé « net fiscal » ou « net imposable ».

Calendrier

Printemps 2019 : déclaration des revenus 2018 servant au calcul du nouveau taux de prélèvement à la source au 1er septembre.
Été 2019 : réception de l'avis d'impôt.
Septembre 2019 : actualisation du taux de prélèvement à la source.
15 septembre 2019 : actualisation de l'acompte d'impôt pour les revenus fonciers.
Décembre 2019 : date-limite pour opter pour l'acompte trimestriel.
15 janvier 2020 : perception de l'acompte sur réductions et crédits d'impôt.
Printemps 2020 : déclaration des revenus 2019.
15 septembre 2020 : actualisation de l'acompte d'impôt.
Sept. à déc. 2020 : versement du solde d'impôt si les sommes prélevées à la source étaient inférieures à l'impôt dû.